, tiré de ce qu’aux termes du CCAG Travaux : "En cas de résiliation, il est procédé, (...)aux constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, (...)

La communauté de communes du Pays Houdanais a entrepris en 2018, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de réfection complète de la toiture d'un gymnase sis sur la commune d'Orgerus.

Un nouvel acte d’engagement suite à liquidation d’entreprise a été signé avec la société Pigeon Bretagne Sud le 20 mai 2011, portant sur les travaux de finition de la voirie provisoire, de mai à septembre

Par ailleurs, si l'entreprise Socotec fait valoir qu'aucun manquement ne peut lui être imputé faute de précision du référentiel servant de base à son travail de vérification, il ressort de la norme NFP

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur depuis le depuis le 1er juillet 2021 : « Les travaux qui

reloger une partie des animaux durant les travaux de reprise.

En outre, les soumissionnaires étaient libres de proposer d'autres travaux, dénommés " Travaux Libres ".

par les entreprises.

D’autre part, en tout état de cause, il est constant que les candidats ont eu connaissance de la même manière et en temps utile du règlement de la consultation applicable à la phase « offres » et que ce

de réparation à partir de devis et le chiffrage a fait l'objet d'une discussion entre les parties, de sorte que VNF, qui n'a pas contesté ce chiffrage, ne peut réclamer une somme supérieure à l'évaluation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Quant à la seconde cession, portant sur un terrain de 40 153 m² et des bâtiments de 26 540 m², l'administration fait valoir sans être contredite que, d'une part, la vente a été réalisée en deux temps en

que ce dernier n'a pour l'heure entrepris aucun travaux ayant entrainé l'interruption des traversées du Rhône.

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

2023, en ce qu'elle a confirmé le refus de l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de Mme C et, d'autre part, d'annuler et de réformer la décision de l'inspection du travail du 16 mai 2022

de travaux publics, notamment s'agissant des travaux d'entretien réalisés sur la dalle permettant le passage du public.

au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 10 euros par jour de retard, et de lui délivrer, le temps

L’expert a relevé à propos des réglages inadaptés des temps de démarrage et d’arrêt des pompes, en partie à l’origine des désordres, d’une part, que les pompes proposées par la société Pompes Grundfos

, d'une part, à la réalisation de travaux de terrassements et de pose de la canalisation dans le tréfonds en cours d'exécution, en période estivale, d'autre part, à l'installation de portes sécurisées