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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403767_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307830_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C Épouse A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433402_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302834_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A épouse A épouse C, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517893_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 24 décembre 2025, M. C... D..., Mme E... A... épouse D... et Mme F...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408672_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), Mme A C épouse B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2506120_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C...
ORTA_2004798_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, Mme C A épouse B, représenté par Me Combes, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2301312_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 3 mars 2023 sous le numéro 2301312, Mme C épouse E, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023
4ème chambre
DTA_2301472_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 octobre 2022
DTA_2211934_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le
1ère chambre
DTA_2501828_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2600927_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301094_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2303852_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ciccolini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2300789_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Karzazi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503316_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 mai 2025, Mme B A épouse C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser
DTA_2206941_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2410631_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C...
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