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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002091_20221201
1 décembre 2022
Il a de nouveau été placé en arrêt de travail du 6 juillet au 10 juillet 2016, puis à compter du 11 août 2016.
DTA_2006023_20230105
5 janvier 2023
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 7.
DTA_2109220_20230105
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204531_20220810
10 août 2022
A B pendant sa rétention administrative et la chirurgie qu'il a subies constituent des circonstances de fait nouvelles.
DTA_1909647_20221201
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles.
1ère Chambre
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 9.
Chambre 2
DTA_2200535_20221110
10 novembre 2022
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 15.
2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
Ayant été testée positive au covid-19 le 4 janvier 2022, elle a été réintégrée dans ses fonctions à compter de cette date, avant d'être à nouveau suspendue sans traitement à compter du 4 mai 2022, par
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
En réaction à ce courrier, Mme A a produit un nouvel arrêt de travail de son médecin traitant pour la période du 23 juillet au 3 août 2020.
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
par le médecin agréé ayant procédé à une contre-visite médicale, se borne, pour justifier sa non présentation ou l'absence de reprise de son service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel
6ème chambre
DTA_2106655_20240227
27 février 2024
d'un climat de travail délétère ou à tout le moins difficile, sont insuffisants pour être susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. 13.
DTA_2002266_20221201
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
, il lui appartient de faire parvenir à l’autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l’existence de ces circonstances nouvelles. 9.
4ème Chambre
DTA_2208807_20221230
30 décembre 2022
de la quatrième chambre du tribunal administratif de Nantes en date du 24 décembre 2021 donnant acte du désistement d'office de M. et Mme A et a renvoyé ces affaires au tribunal, où elles ont été de nouveau
5ème Chambre
DTA_2004433_20231031
31 octobre 2023
considérant que le projet devait être assimilé à la réalisation de travaux portant sur une construction nouvelle et non sur une construction existante alors que tant l'existence physique que l'existence
1ère chambre
DTA_2400684_20260410
10 avril 2026
, mais également en continuité avec les « groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe
DTA_2103891_20250225
25 février 2025
d'un logement déjà existant.
10eme Chambre
DTA_2006585_20250318
18 mars 2025
Il concerne donc, non une extension d'environ 5 mètres carrés d'une construction, mais la réalisation d'une construction nouvelle après destruction de l'existant.
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a constaté l'absence de faisabilité d'un plan de redressement compte tenu de l'existence de dettes nouvelles, a arrêté le
2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
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