a réalisé la tranchée commune ; l'expert a retenu que l'excavation de la tranchée commune réalisée à moins de deux mètres du mur litigieux a provoqué une décompression des terres situées le long du mur

circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente () ". 15.

des manœuvres afin de faire obstacle à la préemption en ce qu'il a pris possession des locaux et des lieux un mois avant de conclure la promesse de vente.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 avril 2025.

un week-end sur deux, produit une nouvelle attestation en date du 13 juillet 2025 insistant sur le fait qu’il fait preuve d’affection envers ses enfants et qu’il prend son plus jeune fils A... un weekend

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antérieurs à celui-ci qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle n'avait toujours pas trouvé de stage.

Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - elle est établie dès lors que les retenues effectuées amputent de plus de la moitié sa rémunération mensuelle, l'empêchant ainsi de faire

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en capacité de l'être dans un délai de deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz et de la communauté de communes

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Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le patient n'en dispose autrement.

contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis

contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis

contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite ".