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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302856_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2302860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302862_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302864_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2015680_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
août 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Paris a rejeté la demande d'affectation de sa fille B, pour l'année scolaire 2019-2020, en classe de seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A soutient que contrairement à ce que fait valoir l'université Jean Moulin Lyon 3 il a rendu sa copie lors de la seconde session de l'épreuve de droit civil.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300534_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présente contestation de Mme C est relative à des faits qui ne sont pas détachables du contentieux des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514951_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
C portent sur une " décision " qui ne fait pas grief.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans son premier choix et ne s'est pas prononcé sur le second choix, privant ainsi son fils de toute scolarité.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301545_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il fait valoir que : - la demande de remise de l'indu de revenu de solidarité active est irrecevable faute de recours administratif préalable ; - Mme A qui connaissait l'obligation de résider en France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508358_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En second lieu, les décisions attaquées comportent l’énoncé des considérations de fait et de droit qui les fondent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103312_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
faits ayant motivé la sanction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402927_20240226
26 février 2024
26 février 2024
lors qu'il ne permet pas d'établir l'existence de ladite délibération ainsi que la composition de ce jury ; - ces décisions sont entachées d'une inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'elles
Source officiellePage 20 sur 6075