Il résulte de ces stipulations que les parties au contrat litigieux ont prévu, en sus des garanties légales décennale et biennale, une garantie contractuelle dite de " service après-vente " d'une durée

En ce qui concerne les indemnités journalières complémentaires : 8.

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 sous le n° 2522734, M. K...

Niveau des risques supportés par le Délégataire et garanties financières apportées à la Métropole pondéré à 5 %. 6.

Des pièces complémentaires, présentées par Mme F ont été enregistrées le 3 mai 2023 à 14h14.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

pour chacun des préjudices retenus, la part imputable à la maladie professionnelle ; 2°) à titre principal, à être mis hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que l'Etat soit appelé à le garantir

n'est pas expiré ; - l'expertise a été menée de manière contradictoire et l'absence de communication aux parties de la note du sapiteur d'août 2019 préalablement au dépôt de la note complémentaire n'est

Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 avril 2022, le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme et d'autres Infractions déclare se désister de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, Mme B G et M.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". 3.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". 3.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". 3.

Dès lors, la société Léon Grosse est fondée à demander la condamnation de la société Ateliers AFA à la garantir à hauteur de 5% des condamnations prononcées à son encontre.

par les dispositions des articles 13 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet, en estimant qu'il ne présentait pas de garanties

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, M.

Sur les actions en garantie : En ce qui concerne les actions en garantie présentées par les sociétés Ferrand-Sigal Architectes, EODD Ingénieurs Conseils, EGIS villes et transports et OTEIS : 61.

il dépend soient rétablis ; 2°) qu'il soit inscrit à nouveau sur la liste des demandeurs d'emplois ; 3°) qu'il bénéfice à nouveau de la complémentaire santé solidaire.