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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400428_20250108
8 janvier 2025
Mme A a exercé les fonctions d'infirmière au sein du centre hospitalier (CH) de Troyes à compter de l'année 2001 et a été titularisée le 1er mars 2003.
6ème chambre
DTA_2103033_20230306
6 mars 2023
Le centre hospitalier Sud Essonne a interjeté appel de ce jugement.
3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
Elle a subi le 13 avril 2016 une opération chirurgicale de dérivation (by-pass) gastrique au département de chirurgie générale à l'hôpital Jacques Monod du groupe hospitalier du Havre.
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
Le 6 octobre 2020, une nouvelle hospitalisation a conduit à l'amputation transfémorale de sa jambe gauche. M. A a quitté l'hôpital le 29 mars 2021. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508364_20251128
28 novembre 2025
réponse de la préfecture sur sa demande de renouvellement de titre de séjour en tant qu’étranger malade, alors que son état de santé ne cesse de se dégrader et sa situation médicale nécessite un suivi hospitalier
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
Elle soutient que : - le 17 mai 2013, J E a été hospitalisé au centre hospitalier de Sedan à la suite d'une chute ayant occasionné une fracture fermée de l'extrémité inférieure de l'humérus supra condylienne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512395_20250902
2 septembre 2025
Émile Roux - AP-HP a requalifié, à compter du 19 juillet 2025, l'hospitalisation de son épouse en " séjour de pure convenance personnelle " ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'hôpital Émile Roux - AP-HP
DTA_2301004_20250130
30 janvier 2025
L'intéressée est demeurée hospitalisée dans cet établissement jusqu'au 18 août, date à laquelle elle a été transférée au service orthopédique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, où a été
DTA_2208104_20251224
24 décembre 2025
G... lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Dunkerque, et le montant des débours ainsi exposés ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui rembourser la somme de 143 090,19
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
au centre hospitalier, pour un montant de 8 211,50 euros (7967,06 + 244,44).
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
universitaire (CHU) de Nice où elle a été hospitalisée le 25 mai 2022 au service des pathologies et endocrinologie et d'évaluer ses entiers préjudices en vue d'une indemnisation.
7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
Mme B A a été hospitalisée, le 18 décembre 2015, au groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, afin d'y bénéficier d'une opération de déligature des trompes sous anesthésie générale.
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
C..., âgée de vingt-huit ans, a été hospitalisée à trente-neuf semaines et cinq jours d’aménorrhée au sein du centre hospitalier d’Arpajon pour suspicion de rupture prématurée des membranes fœtales en
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
Elle était hospitalisée le 27 juin 2022 jusqu'au 1er juillet 2022 au service de réanimation polyvalente du Centre hospitalier de Périgueux au motif d'une détresse respiratoire aiguë.
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
Mme C G, alors âgée de 85 ans, a été victime dans la nuit du 22 au 23 janvier 2013 d'une détresse respiratoire qui a nécessité son hospitalisation en urgence au service d'accueil et d'urgence de l'hôpital
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300889_20240314
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soutient que les comptes-rendus d'hospitalisation répondant à la demande de Mme A lui ont été communiqués.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202449_20230116
16 janvier 2023
, la qualité des soins administrés à Léah jusqu'au 14 avril 2022, - d'examiner, au regard de la pratique normale hospitalière, la qualité des soins administrés à Léah depuis avril 2022, notamment dans
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
L'intéressé a ensuite été hospitalisé du 18 au 21 février 2019 à la clinique Brétéché (Nantes) pour la prise en charge de son algodystrophie puis a été hospitalisé à domicile jusqu'au 15 mars 2019.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2312755_20260423
23 avril 2026
En raison du deuxième épisode de décompensation aigüe, survenu dans la nuit du 27 au 28 juin 2012, soit deux jours après sa sortie de la première hospitalisation, Mme B... a été hospitalisée du 28 juin
DTA_2107164_20230927
27 septembre 2023
du service public hospitalier.
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