Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alfonsi, - et les observations de Mme B....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Mme B.

enregistrés les 14 avril, 31 juillet, 25 août et 11 septembre 2023, la société " Keyala Tahiti Seafood " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

mémoires enregistrés les 25 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Industrie Marine de Tahiti " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

14 et 19 avril, 31 juillet, 25 août et 11 septembre 2023, la société " Polynésie Seafood Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Tahiti Pêche Manutention " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

des mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Vini Vini Mareyage " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

annuels et des jours fériés correspondant à 412 jours par année.

Il soutient que : -Mme A a bénéficié d'allocations auxquelles elle ne pouvait prétendre eu égard à ses erreurs et omissions dans ses déclarations trimestrielles ; - eu égard à son activité professionnelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Simon, magistrat désigné.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, prévu à l'article LP. 412-1 du code des impôts, entre l'avis de vérification et le jour de cette vérification, en l'espèce de 14 jours, est constitutif d'un vice de procédure qui rend tout le contrôle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'annuler la décision du 1er mars 2024 du président du département de la Moselle confirmant la décision de réduction de 50% du revenu de solidarité active pour un mois puis de 50% pendant 4 mois supplémentaires