B..., que cette situation l’expose à un risque de suspension de son contrat de travail, alors qu’il travaille en qualité d’inspecteur de sites industriels dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Mme Louisir, née le 9 septembre 1972 à Pointe à Pitre en Guadeloupe, est agent administratif du CCAS de Villeurbanne depuis 1996.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des contrats de travail et bulletins de paie produits, que M.

B... fait notamment valoir que l’urgence est, d’une part, présumée s’agissant d’un renouvellement de titre de séjour et, d’autre part, qu’elle est caractérisée dès lors que son contrat de travail a été

Ainsi, la décision en litige comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

B, ressortissant nigérian né en 1994, est entré en France en avril 2018.

Le préfet, saisi d'une telle demande, ne peut refuser l'admission au séjour de l'intéressé au motif que ce dernier ne produit pas d'autorisation de travail ou de contrat de travail visé par l'autorité

Sur la détermination de la personne publique responsable : 2.Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, applicable au litige : " I. - Le contrat de partenariat

A demande à ce qu'un récépissé lui soit délivré l'autorisant à travailler au motif qu'il travaille en contrat à durée indéterminée comme maçon depuis le mois de juin 2021, il ne produit aucun bulletin

A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002, a été interpellé le 12 août 2025 à l’occasion d’un contrôle de police portant sur une procédure pour faux et usage d’une fausse pièce d’identité italienne

La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

de travail.

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son contrat de travail à durée indéterminée conclu avec le groupe Orano sera suspendu de plein droit à compter du 15 septembre 2025

de police ou d'une rupture de son contrat de travail par son employeur ; - les mesures sollicitées sont utile car d'une part elles lui permettent de palier la carence de l'administration et de déposer

en contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2020 est déclarée en activité par l’INSEE au répertoire Sirene des entreprises et qu’elle a une existence légale à la date à laquelle le titre de

Le 16 janvier 2026 elle a été interpellée à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard Montesquieu à Lille à 11h00.

et résidant en France avec sa mère en situation régulière et il justifie d'une insertion professionnelle dans le secteur du bâtiment sous contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société