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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2407756_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2024 à 12h00.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Ferme Picasso ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306048_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient d'aucun intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonctions sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006295_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le moyen d'erreur de droit soulevé par Mme A doit, par suite, être écarté. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304566_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - en tout état de cause, aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400621_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402468_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210483_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206043_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Littoral Habitat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle

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