Le 27 septembre 2022, la communication de l'entier dossier médical ayant permis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'émettre son avis a été demandée

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré 22 février 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Par une décision en date du 3 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a admis M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Par une décision en date du 3 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a admis M.

moyen est soulevé en ce sens, de le produire à l'instance.

C, de nationalité sénégalaise, né le 15 juin 1978, déclare être entré en France le 19 septembre 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

sur un moyen soulevé d'office tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître du présent litige.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. II. Par une requête n°2501689, enregistrée le 14 mars 2025, M.

D a produit un mémoire en observation sur le moyen soulevé d'office le 29 août 2022.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit être écarté. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 8 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 août 2023. M.