La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière ().

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A se borne à invoquer la présomption d'urgence qui se rattache aux refus de renouvellement de titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Si la requérante indique que cet arrêté lui a été notifié le 13 janvier 2026, sans d’ailleurs en justifier, la présente requête n’a été enregistrée que le 13 mars 2026.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. Nourisson, et les conclusions de M.

logement comprend de l'amiante substance classée cancérigène par l'OMS ; le rapport d'expert préconise une évacuation immédiate ; la présence d'un enfant de 20 mois rend la situation intolérable et nécessite

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Elle fait valoir qu'elle est irrecevable en raison de sa tardiveté et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B, qui indique souffrir de maux de tête, de troubles visuels et d'une fatigue quotidienne et invoque un retard de prise en charge médicale de la part de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, demande la

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

qu'il nécessite une prise en charge dans un centre spécialisé, ainsi que d'autres pièces médicales confirmant sa pathologie tel que un certificat du 15 février 2021 du docteur C, ophtalmologue, qui indique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite

de service ne se justifie plus ; les décisions sont fondées d'une part sur la nécessité d'assurer une bonne gestion du domaine communal et de de l'intérêt du service, et d'autre part sur le comportement

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.