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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411266_20250206
6 février 2025
B étant redevenu positif postérieurement à son édiction, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
état de santé, le 15 mai 2024 ; - les diverses retenues opérées sur son traitement ont été réalisées avant son placement en congé de maladie ordinaire et l’administration ne peut lui opposer d’avoir
DTA_2400472_20260313
DTA_2400935_20260313
DTA_2400107_20260313
DTA_2400208_20260313
DTA_2500974_20260313
4ème chambre
DTA_2101267_20240208
8 février 2024
Au demeurant, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que l'évaluation opérée par son supérieur hiérarchique reprend en tous points l'auto-évaluation à laquelle elle avait elle-même procédé.
3 ème Chambre
DTA_2303289_20240125
25 janvier 2024
son éducation.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
tribunal d'annuler les décisions par lesquelles, d'une part, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des saisies opérées
Juge unique cellule 7
DTA_2205278_20230630
30 juin 2023
permis de conduire à la suite de l'infraction relevée à son encontre le 6 novembre 2021 à 15h56 à Beaumont de Lomagne, l'ensemble des retraits de points successivement opérés à son encontre et, corrélativement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402500_20241115
15 novembre 2024
Il a ensuite été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, et le rectorat de l'académie de Toulouse l'a alors suspendu de ses fonctions, à titre provisoire et conservatoire, son traitement étant
4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
préjudices définitifs résultants des deux accidents de service qu'elle a subis ; 4°) de mettre à la charge de l'État une provision de 4 511,84 euros à verser à la MAIF correspondant aux avances opérées
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306919_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Mobidecor ne produit que la seule facture n° FC265633 émise par elle, laquelle ne révèle pas, en elle-même, l'existence d'une imputation ou d'une compensation opérée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504106_20250516
16 mai 2025
section D 380 situé 5093 rue de la Gare sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savy-Berlette de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable sous
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
du 3 juillet 2023, le juge des référés a enjoint à Grenoble Alpes Métropole de faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AB 1282 et AB 1283 jusqu'à ce qu'ait été opéré
Juge unique 8
DTA_2303808_20250826
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Raffin représentant M.
5ème chambre
DTA_2205402_20250401
1 avril 2025
personnels en provenance de la SARL Hamlet Consulting mais n'est pas parvenu à retrouver certains justificatifs relatifs à une minorité des crédits en question " ne conteste pas utilement les rectifications opérées
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010058_20240528
28 mai 2024
au titre de son préjudice moral, assorties chacune des intérêts au taux légal, résultant de l'illégalité des réductions et retenues opérées sur son aide personnalisée au logement durant l'année 2019.
4ème Chambre (JU)
DTA_2410915_20250527
27 mai 2025
A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.
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