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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107105_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

. / Les termes de la comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002075_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de terme de comparaison, elle est fondée à utiliser une autre méthode d'évaluation. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002874_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901566_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904847_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309199_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur de : - procéder à la comparaison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301478_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307953_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404323_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100335_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908539_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En ce qui concerne le rattachement catégoriel et l'évaluation par comparaison 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2000537_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101332_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 18 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403711_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006892_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201839_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2304651_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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