Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en l'absence de placement en rétention administrative ou

au terrain d'assiette du projet ; - les périmètres des orientations d'aménagement territorial du centre-ville de Poitiers et de Poitiers Sud n'ayant pas été délimités par le règlement graphique du plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas a délivré un permis de construire à la société Boralex Le Bosquet en vue de la construction de persiennes agrivoltaïques sur une plantation

Par suite, Mmes F ne sont pas fondées à soutenir que le dossier d'enquête publique ne permettait pas une appréciation sommaire du coût total de l'opération. 6.

Elle intègre le plan de masse avec le lieu des plantations et le type de végétaux plantés.

doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur () ".

représentés par Me Lecler-Chaperon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Poitiers a approuvé le plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de La Morte a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les

est illégal ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l’article 9.4 des règles communes du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole et du règlement du plan de prévention

lors que les anomalies constatées par le service relèvent seulement d’une mauvaise utilisation de la caisse enregistreuse ; la méthode de reconstitution de son chiffre d’affaires est excessivement sommaire

Enfin, la cartographie réalisée à ce titre indique pour source " adaptation du plan des réseaux d'assainissement de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ".

Le désistement de la société les Vignes Solaires est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

local d'urbanisme de la commune ; - il n'est pas établi que la place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite respecte les dispositions de l'article U.2-12-1.6 du même plan ; - il n'est

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 8.

Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification