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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415804_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C A et Mme G H E, à l'effet d'établir si la prise en charge médicale dont cette dernière a été l'objet par le centre hospitalier de Gonesse puis par le grand hôpital de l'Est francilien a été faite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413346_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A E, à l'effet d'établir si la prise en charge médicale dont Mme C F épouse E a été l'objet à compter du 29 janvier 2022 au site de Marne-la-Vallée du grand hôpital de l'Est francilien a été faite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401703_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202579_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par suite, le deuxième grief retenu est établi et doit être regardé comme fautif. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301266_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D en sont pas établis par ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505047_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401772_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202036_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602585_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

qui serait complémentaire de celle déjà prononcée le 9 mars 2026, parvienne à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale aux principes de libre expression du suffrage et du caractère pluraliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304491_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un procès-verbal de constat du 22 juin 2023, établi par commissaire de justice, a permis de relever plusieurs non-conformités sur le chantier, resté largement inachevé, de la résidence du chemin de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301241_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient qu'il n'est pas établi que le mur de soutènement constituerait un ouvrage public dont la commune a la garde. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303500_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

G F sis 206, route de Fronton à Vacquiers (31340), en rechercher les origines et les causes et préciser leur date d'apparition et leurs parts respectives en cas de pluralité de causes ; 4) proposer

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202835_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans le but d'engager la responsabilité de la commune de Cambes, M. et Mme A B demandent la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine de l'inondation, déterminer les travaux réparatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206053_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dans le but d'engager la responsabilité de la communauté de commune Lot et Tolzac et de la commune de Castelmoron-sur-Lot, M et Mme C demandent la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C demande la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine des inondations, pour déterminer et chiffrer les travaux nécessaires permettant de remédier aux désordres constatés et afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans le but d'engager la responsabilité de la commune de Bordeaux ainsi que de Bordeaux Métropole, gestionnaire, ils demandent la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416113_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 4° dire si l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302378_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

diversifié des candidats, notamment en ne précisant pas dans quelle mesure les notes de tous les étudiants de LAS vont être accumulées pour aboutir à un classement unique final alors qu'il existe une pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302379_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

diversifié des candidats, notamment en ne précisant pas dans quelle mesure les notes de tous les étudiants de LAS vont être accumulées pour aboutir à un classement unique final alors qu'il existe une pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302380_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

diversifié des candidats, notamment en ne précisant pas dans quelle mesure les notes de tous les étudiants de LAS vont être accumulées pour aboutir à un classement unique final alors qu'il existe une pluralité

Source officielle

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