Mme A... demande la condamnation de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bretagne à lui verser une somme totale de 219 875,83 euros en réparations de ses préjudices.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 septembre 2025, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris Ile de France représentée par

euros par jour dans l’hypothèse où la chambre de commerce et d’industrie de Normandie mettrait en œuvre une telle procédure ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie de

euros par jour dans l’hypothèse où la chambre de commerce et d’industrie de Normandie mettrait en œuvre une telle procédure ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie de

euros par jour dans l’hypothèse où la chambre de commerce et d’industrie de Normandie mettrait en œuvre une telle procédure ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie de

euros par jour dans l’hypothèse où la chambre de commerce et d’industrie de Normandie mettrait en œuvre une telle procédure ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie de

Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Kattineh-Borgnat, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur

Par un mémoire en défense enregistré, le 17 avril 2026, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Marne Ardennes, représentée par la société d’avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut

chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France ; - le règlement intérieur du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France ; - le code de

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce

pour frais de chambres de commerce et d'industrie, établies au titre de l'année 2019 consécutivement à ses déclarations.

de commerce et d'industrie au titre des années 2018 et 2019.

Par la présente requête, les sociétés Vinci Aéroports, Compagnie Industrielle et Financière d'Entreprises (CIFE), Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la Chambre de commerce et d'industrie

Elle soutient que l’association Novalis Taitbout institutions, au nom de laquelle l’avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

La présente requête tend à obtenir l'annulation du refus de la chambre de commerce et de l'industrie Nouvelle-Aquitaine de communiquer les documents sollicités par la requérante et à ce que soit enjoint

A présentées au titre des mêmes dispositions. ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen demande au tribunal de condamner la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 décembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Ravetto, demande

D A versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.