CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 419 résultats pour « prepose occasionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102651_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102960_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302357_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B soutient que : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l'occasion des infractions contestées ; - la réalité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400259_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme B soutient que : - elle n'a pas bénéficié de l'information prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l'occasion des infractions contestées ; - la réalité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204928_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation (). ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500417_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107071_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209782_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrat est discriminatoire car prise en considération de son état de santé ; - la commune de Conflans-Sainte-Honorine a eu abusivement recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et aurait dû lui proposer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308770_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, pour rejeter la comptabilité de la SARL La Carta comme non sincère, l’administration a retenu, notamment, qu'à l'occasion de son examen, a été relevé un écart anormal et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100052_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

respectives de 40.000 euros au titre de la discrimination à raison de son handicap, de 40.000 euros au titre du harcèlement moral et de 20.000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence occasionnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100899_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

respectives de 40.000 euros au titre de la discrimination à raison de son handicap, de 40.000 euros au titre du harcèlement moral et de 20.000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence occasionnés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206634_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105649_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'aucune proposition de rectification ne lui a été régulièrement adressée ce qui l'a empêchée de formuler des observations ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Or cet avis médical mentionne qu’un reclassement ou une adaptation de poste est à prévoir et précise « sans déambulation ni station debout prolongée ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411776_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des préposés à la maintenance du site ANEF et s'est à nouveau heurtée à un classement sans suite de sa demande le 23 mai 2024 au motif qu'elle devait utiliser le site de l'ANEF, qui continue à lui indiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302966_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304811_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

caractère interruptif de la proposition de rectification à l’égard des impositions établies en 2019 et 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si cette signature ne fait pas apparaître en caractère lisible le nom et le prénom du signataire, il ressort des pièces du dossier que la requérante avait été destinataire, le 23 mars 2021, d'un autre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316918_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

À l’issue de ce contrôle, des rehaussements en matière d’impôt sur les sociétés lui ont été notifiés par une proposition de rectification en date du 15 octobre 2019.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502812_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Page 20 sur 2071

← PrécédentSuivant →