Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 juillet 2022, ce tribunal a, avant dire droit sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 juillet 2022, ce tribunal a, avant dire droit sur la requête de Mme B A tendant à l'annulation de la délibération du 6 mars 2020 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la commune de la Plaine-sur-mer, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

d'Ennery a décidé d'invalider la procédure d'adjudication de la chasse communale à Ennery et de mettre en œuvre une nouvelle procédure d'adjudication publique, et de mettre à la charge de la commune d'Ennery

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2023, le 29 janvier 2023, le 9 février 2023, le 16 mars 2023 et le 21 mars 2023, la société ALP Architecture Environnement

Cette chute, entraînant un traumatisme de l'épaule droite et quatre années d'arrêt de travail, a été reconnue comme un accident de service par la commune. A compter du 19 novembre 2018, M.

l’hectare ; 2°) d’enjoindre au conseil municipal de la commune de Larivière-Arnoncourt de résilier le bail de droit de chasse consenti à l’association La Bredouille et de procéder au réexamen de sa

B A demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Magny-en-Vexin de le rétablir dans ses droits

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Communier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Levallois, représentée par la SELARL IDEO - Société d'avocats, agissant par Me Bodin demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le présent jugement implique nécessairement que la commune du Blanc procède à la réintégration et à la reconstitution de carrière et des droits à pension de M.

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en l'absence de mention des faits reprochés ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les droits de la défense

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 juillet 2022, ce tribunal a, avant dire droit sur la requête de M. F A, Mme B A, M.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 12.