CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309629_20231030
30 octobre 2023
de la décision de sanction au regard de l'article L. 533-4 du code général de la fonction publique, d'autant qu'il a été décidé une publication sans aucune anonymisation et sans limite de durée ; .dans
5ème chambre, JU
DTA_2311381_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CH 2 JU
DTA_2301636_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301876_20250605
9ème chambre (J.U)
DTA_2306634_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public.
8ème chambre
DTA_2209434_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de M.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2202868_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre 2
DTA_2302452_20240125
25 janvier 2024
et l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105420_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de M. Hélard, rapporteur public ; - et les observations de M.
DTA_2105334_20231006
DTA_2110607_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 6145-9 du code de la santé publique : " Les créances des établissements publics de santé sont recouvrées selon les modalités définies aux articles L. 1611-5 et L.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2213857_20230222
22 février 2023
Elle soutient que les décisions en litige méconnaissent l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration.
magistrat DOUMERGUE
DTA_2102379_20230131
31 janvier 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403254_20250331
31 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2015027_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400382_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 21 juillet 2023, M.
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404496_20260320
20 mars 2026
ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
2ème Chambre
DTA_2106470_20240515
15 mai 2024
Fraboulet, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2311167_20260312
12 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Page 20 sur 24442