Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Le 21 décembre 2022, M. et Mme A ont réclamé contre ces impositions primitives. Par décision du 21 décembre 2022, leur réclamation a été rejetée.

des locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse relative à cette même cotisation, soit une valeur de 4 129 euros.

Elle soutient que : - les locaux en litige ont été évalués par comparaison avec le local type n° 45 du PV-C de Blagnac ; si elle ne conteste pas ce terme de comparaison, la valeur locative doit cependant

A forme un " recours en excès de pouvoir " contre cette décision du 27 septembre 2022 en tant qu'elle n'a admis que partiellement sa réclamation. 2.

s'élevant à 640 euros et celui du garage à 60 euros, elle satisfait la condition relative au montant maximal du loyer (BOI-IR-RICI-230-20-20 n°450) ; la condition relative au plafond de ressources du locataire

Par réclamation du 27 décembre 2017, la requérante a sollicité une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à ces locaux au titre des années 2016 et 2017 en faisant

Estimant qu’une partie de ces immobilisations ne pouvait entrer dans l’assiette de cette cotisation, elle a introduit une réclamation contentieuse le 26 décembre 2019, rejetée le 31 janvier 2023.

La ville de Marseille, qui a dû procéder au relogement des locataires de M.

Lorsque l'entreprise locataire cesse son activité dans le délai mentionné à la troisième phrase, la reprise de la réduction d'impôt est limitée aux trois quarts du montant de cette réduction d'impôt ()

Sa réclamation en date du 27 janvier 2023 ayant été rejetée par décision du 9 février 2023, le requérant demande la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants qui lui ont été réclamées