Le délai d’exécution propre à chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble suivant le calendrier prévisionnel d’exécution joint en annexe du CCAP.

une somme de 6 000 euros.

2014 et de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en compte l'inertie du maître d'ouvrage qui a attendu plus de dix ans pour réaliser les travaux.

(CCAG- Travaux), de sorte qu'il a acquis un caractère définitif ; A titre subsidiaire : S'agissant des travaux complémentaires : - la commune de Courbevoie reste redevable à son profit de la somme

Dans ces conditions, la somme que le centre hospitalier et son assureur doivent être condamnés à verser doit être ramenée à 257 102,35 euros, en déduction de laquelle viendront les sommes éventuellement

, ne ressortant que de la mention manuscrite d'une somme de 385 euros qui aurait été payée par chèque aux Pompes funèbres musulmanes de France.

conclusions de la requête ; - à ce que la charge des sommes exposées au titre des frais et dépens soit laissée à chaque partie, ou à ce que les sommes mises à sa charge à ce titre soient ramenées à

E... a subi une incapacité temporaire de 100 % du 23 janvier 2017 au 8 juin 2017 et demande le versement de la somme de 2 856 euros.

la société Artelia à lui verser la somme de 77 930,44 euros HT et la société Enviai à lui verser la somme de 188 541,39 euros HT.

Elle fait valoir le décompte des sommes versées à M. K.

la somme de 15 250 euros en réparation de ses préjudices.

pour travail le dimanche et sur une base de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés, à la somme totale de 7 219,59 €, soit la somme de 3 609,80 € après application du taux de

C... doivent être évalués à la somme de 97 744,13 euros, dont 70 %, soit la somme de 68 420,89 doit être versée à M. C..., sans qu’il y ait lieu à surseoir à statuer.

Sur les conclusions de la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine : En ce qui concerne le remboursement des sommes versées : 22.

Au titre de l’année 2017, l’intéressé soutient également avoir été privé d’un complément de rémunération sur objectifs de production et d’une commission d’objectifs, éléments de rémunération versés en

Par ailleurs, les objectifs assignés à la requérante pour les années 2016 et 2017 n'ont pas tous été complètement atteints.

de sa déclaration d'impôts sur les revenus de l'année 2012, soit la somme de 233 374,57 euros.

L'article 31 prévoit que le délégant verse chaque année au délégataire une compensation, destinée exclusivement aux activités relevant du service public, telle qu'elle est présentée dans le compte d'exploitation

en tout état de cause, la ville de Rennes, en sa qualité de maître d'ouvrage, à leur verser la somme de 6 153 873,05 euros TTC ; 3°) à titre plus subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions