Aux termes de l’article 8 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 22 avril 2021, M.

Aux termes de l’article 47-2 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Aux termes de l'article 47-2 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

Aux termes de l'article 47-2 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. / () ".

médical ne s'est pas prononcé sur sa capacité à occuper, par voie de réaffectation, de détachement ou de reclassement, un autre emploi, éventuellement dans un autre corps ou un autre grade et que le médecin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2024 et 5 septembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 26 janvier, 1er et 27 février 2023, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une première requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 2 juin 2025, les 11 et 12 août 2025 sous le numéro 2515179, M. B...

ans, sur les listes de médecins agréés prévues à l'article 1er.

Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est

- son dossier individuel, qu'il a consulté le 10 mai 2023, était incomplet et entaché d'irrégularités ; - l'arrêté est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le rapport du médecin

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Lorsque le demandeur n'a pas présenté au médecin de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n'a pas répondu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 29 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 2020 et 17 janvier 2022, M.