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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303006_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l’application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401827_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

semaines dont deux restent à courir à la date de la présente ordonnance, de priver la SAS Yasmine de tout chiffre d'affaires, alors qu'elle devra continuer à supporter ses charges fixes, notamment les rémunérations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211674_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202699_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600286_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de fermeture administrative temporaire sur sa situation économique, financière et sociale, notamment en devant supporter les charges courantes et de fonctionnement liées à son restaurant et à la rémunération

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103098_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, dont le montant est fixé chaque année sur la base, d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400074_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102648_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

20 de la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400390_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

le montant moyen du complément indemnitaire annuel pour l'année 2023 des agents des services déconcentrés hors Île-de-France du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps des personnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307347_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L’article 49 septies G de l’Annexe III du code dispose que : « Le personnel de recherche comprend : / 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210974_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312698_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011967_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

gestion des agents titulaires de la fonction publique placés en détachement auprès d'elle, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes, et également l'application des régimes de rémunération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301585_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301792_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé selon l'engagement professionnel et la manière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106554_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel (CIA) est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent territorial,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400035_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel (CIA) est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401531_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est

Source officielle

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