Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, rapporteur, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

S'agissant des clôtures, l'article 3.1 relatif aux dispositions applicables à toutes les composantes de la trame verte et bleue issu du titre III sus-évoqué du règlement du PLU dispose : " () / Les clôtures

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'avis de non-proposition et le rapport de non-proposition à l'avancement au grade de major de la police nationale renseignés par le commandant

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme, en tant qu'il interdirait la création d'un accès au sein du mur de clôture, doit être écarté du fait de la contradiction existant entre le rapport

Le président de la formation de jugement, sur proposition du rapporteur public, l'a dispensé de présenter des conclusions sur ces affaires en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - les observations de M.

B A, non présent ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Gonneau a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par ordonnance du 29 mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2023.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

B a déposé en mairie de Laroche-Saint-Cydroine une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un abri à bois non clos et d'un mur plein de clôture en bordure de rue, d'une hauteur de deux

, la plantation de lauriers et la rénovation de l'enrobé de goudron ; 2°) d'enjoindre au maire de Morainvilliers de prendre une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter du jugement

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

- le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les conclusions de M. Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SELARL Huertas et l’administration fiscale non représentées.