CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206141_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le numéro 2206141, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504663_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

jusqu'au 5 mai 2025, s'est marié à Tataouine le 19 décembre 2022 avec Mme C D, ressortissante tunisienne née le 27 novembre 2001.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A..., née le 26 septembre 1976, de nationalité gabonaise, est entrée sur le territoire français le 2 janvier 2021 pour rejoindre son mari de nationalité française.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de son épouse et de son fils et la décision implicite du 13 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 7 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111150_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale :

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prévu par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401909_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... épouse D..., née le 3 avril 1982 à Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée sur le territoire français le 25 mai 2015 sous couvert d’un visa de long séjour « conjoint de français »

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503419_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet de l’Eure en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307448_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

familial est donnée par l'autorité administrative compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205941_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B E, né le 5 août 1979, ressortissant congolais, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de son épouse, Mme D G, née le 27 septembre 1984, ressortissante congolaise, et de ses trois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303852_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse déjà présente en France ; 2°) d'enjoindre la préfète de l'Ain d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521107_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., et alors que le médecin psychiatre qui le suit atteste de la nécessité pour lui d’être rejoint par sa famille au regard de sa pathologie net de son taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502822_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404349_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2404349, Mme C F épouse E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407896_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, ressortissant malien né le 22 mars 1998, déclare être entré France le 4 décembre 2017. Le 17 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410631_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision du 31 mai 2024, dont Mme B... épouse D... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Mme I D, qu'il présente comme son épouse, et M. E A, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306664_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au profit de son épouse ; d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303472_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué, dans son ensemble, est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne le refus de séjour : - le refus de séjour attaqué porte une atteinte disproportionnée

Source officielle

Page 20 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.