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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011166_20221110
10 novembre 2022
B a été informé de son licenciement avec date d'effet au 10 juin 2020. M. B demande l'annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603448_20260303
3 mars 2026
de la lettre du 19 mars 2025 de convocation à un entretien préalable au licenciement.
Juge social
DTA_2403669_20260319
19 mars 2026
Par courriel du 4 avril 2024, Mme B... a sollicité la remise gracieuse de ces indus.
5ème chambre
DTA_2002860_20220712
12 juillet 2022
D d'avoir remis en cause, a plusieurs reprises, les décisions du conseil d'administration et de son président.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur () ".
1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / () / Le licenciement au cours d'une
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405554_20241119
19 novembre 2024
Par un courrier du 26 septembre 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment distribuée le 30 septembre suivant, Mme A a été invitée à motiver sa requête au moyen du formulaire prévu par
3 ème Chambre
DTA_2101018_20230629
29 juin 2023
A ait présenté en cours d'instance, par une lettre du 7 mai 2022 remise le 9 mai suivant, sa démission à son employeur ne prive pas d'objet le présent litige, les décisions attaquées n'ayant été ni retirées
DTA_2101019_20230629
4ème Chambre
DTA_2008363_20230522
22 mai 2023
Elle soutient que : - elle n'a perçu aucun traitement de septembre 2019 à la date de son licenciement, au motif de l'absence de service fait, alors qu'elle n'était pas licenciée et qu'elle n'était pas
Chambre 3
DTA_2202963_20250925
25 septembre 2025
suivie par son employeur est entachée d’irrégularités, en l’absence de communication préalable des motifs de son licenciement à l’entretien préalable à son licenciement, du fait de son absence à cet entretien
6ème Chambre
DTA_2201221_20260325
25 mars 2026
licenciement est entachée d’un détournement de pouvoir.
2ème chambre
DTA_2102197_20230207
7 février 2023
Sur la légalité des décisions des 2 et 8 juillet 2021 prononçant le licenciement de Mme C : 18.
DTA_2103657_20221227
27 décembre 2022
B a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par lettre du 16 février 2021.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515562_20251231
31 décembre 2025
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
DTA_2506274_20250619
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la décision de licenciement en litige privera M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200413_20230317
17 mars 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
ORTA_2202339_20221209
9 décembre 2022
Par lettre adressée le 9 mai 2022, M. C a été invité à régulariser sa requête à l'aide d'un formulaire pré-rempli qui lui a été transmis par le greffe du tribunal.
1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre notifiée le 22 juin 2023, M. B a été convoqué le 30 juin 2023 à un entretien préalable à son licenciement.
3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise
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