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852 résultats pour « remise d'une lettre de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a été informé de son licenciement avec date d'effet au 10 juin 2020. M. B demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603448_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de la lettre du 19 mars 2025 de convocation à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403669_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par courriel du 4 avril 2024, Mme B... a sollicité la remise gracieuse de ces indus.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002860_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D d'avoir remis en cause, a plusieurs reprises, les décisions du conseil d'administration et de son président.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326717_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102837_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / () / Le licenciement au cours d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405554_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un courrier du 26 septembre 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment distribuée le 30 septembre suivant, Mme A a été invitée à motiver sa requête au moyen du formulaire prévu par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101018_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A ait présenté en cours d'instance, par une lettre du 7 mai 2022 remise le 9 mai suivant, sa démission à son employeur ne prive pas d'objet le présent litige, les décisions attaquées n'ayant été ni retirées

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101019_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A ait présenté en cours d'instance, par une lettre du 7 mai 2022 remise le 9 mai suivant, sa démission à son employeur ne prive pas d'objet le présent litige, les décisions attaquées n'ayant été ni retirées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008363_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle soutient que : - elle n'a perçu aucun traitement de septembre 2019 à la date de son licenciement, au motif de l'absence de service fait, alors qu'elle n'était pas licenciée et qu'elle n'était pas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202963_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

suivie par son employeur est entachée d’irrégularités, en l’absence de communication préalable des motifs de son licenciement à l’entretien préalable à son licenciement, du fait de son absence à cet entretien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201221_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

licenciement est entachée d’un détournement de pouvoir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur la légalité des décisions des 2 et 8 juillet 2021 prononçant le licenciement de Mme C : 18.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103657_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par lettre du 16 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515562_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506274_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la décision de licenciement en litige privera M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200413_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202339_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par lettre adressée le 9 mai 2022, M. C a été invité à régulariser sa requête à l'aide d'un formulaire pré-rempli qui lui a été transmis par le greffe du tribunal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401536_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre notifiée le 22 juin 2023, M. B a été convoqué le 30 juin 2023 à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300992_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

Source officielle

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