Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

alors qu’il s’agit d’un emploi accessible sans qualification ; en outre elle n’a conclu qu’un contrat de travail et non deux ; - elle méconnaît l’article 6, 5) de l’accord franco-algérien du 27

alors qu’il s’agit d’un emploi accessible sans qualification ; en outre elle n’a conclu qu’un contrat de travail et non deux ; - elle méconnaît l’article 6, 5) de l’accord franco-algérien du 27

diplômes ou qualifications professionnelles de M.

Vu les autres pièces du dossier.

, que les dispositions du code du travail relatives aux conditions de délivrance des autorisations de travail demeurent applicables aux demandes de titre de séjour portant la mention " salarié " et valable

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travail ou à défaut, d’un récépissé avec autorisation de travail et ce dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150

, est illégale ; - aucune disposition n'oblige un salarié laissé sans affectation à prendre contact avec son employeur, alors que ce salarié n'acceptait pas d'être muté sur un autre poste que celui

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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salariés de l’entreprise.

Ce dossier mentionne également le suivi de sa formation auprès de Webforce du 27 février 2023 au 29 mai 2023, à laquelle il a été mis fin en l’absence d’alternance (candidature à une alternance auprès

Elle précise le montant de la somme due et mentionne en annexe le nom du salarié concerné.

A... et, d’autre part, de ce qu’il y a lieu de substituer à cette base légale erronée celle tirée du pouvoir discrétionnaire, dont dispose l’autorité préfectorale compétente, de régulariser ou non la situation

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

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