B A, représenté par Me Vaz de Azevedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A... B..., a annulé le jugement n° 1602559 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 9 mars 2020 et a renvoyé l’affaire devant ce même tribunal.

administratif, cette décision et la décision fixant le pays de renvoi qui l'accompagne, ni avant que ce même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi.

A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu les autres pièces du dossier.

A... se disant C... pour un délai maximum de vingt-six jours ; - les autres pièces du dossier.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d’exécution d’office ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

C B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé

Par suite, il y a lieu de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de séjour et les conclusions accessoires dont elles sont assorties à une formation collégiale du tribunal compétente

et a renvoyé l'affaire devant la présente juridiction.

Le président du Tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

A B, retenu au centre de retention de Paris-Vincennes, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a abrogé et remplacé le récépissé de demande de carte de séjour ou le document de séjour

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a renvoyé la requête présentée par M.

E C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a assigné l'obligation