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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401403_20240617
17 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN-Solidaire).
1ère chambre
DTA_2502581_20251218
18 décembre 2025
. (…) En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en
DTA_2400605_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requêté et à ce que soit mise à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2207187_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Vazerac a refusé de reconnaître l’imputabilité
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
B C, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
hospitalier, la facturation du personnel pour remplacer le personnel mis à disposition et la prise en charge de la maintenance des équipements électriques, ces modifications ne constituent pas des modifications
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011775_20221006
6 octobre 2022
Il indique également que ce poste impliquait d'importantes contraintes opérationnelles et de représentation engendrant de nombreux déplacements en vue d'assurer les missions de représentation de l'OTAN
2ème Chambre
DTA_2301370_20240626
26 juin 2024
B A, représentés par Me Delarue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe a annulé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307443_20231003
3 octobre 2023
de la fonction publique hospitalière n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305394_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314732_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin, 3 et 27 juillet 2023, Mme D B épouse A C, représentée par Me Balme Leygues, demande à la juge des
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401210_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102432_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
ORTA_2102726_20230926
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
7ème Chambre
DTA_2301239_20260407
7 avril 2026
de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
D'autre part, l'article 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
du chantier personnel de M.
DTA_2103328_20231117
DTA_2320600_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Décor isolation, représentée par Me Tille, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, en présence du
DTA_2220137_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
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