situé en secteur d'assainissement unitaire ; / - le volume d'eau produit par une pluie décennale ruisselant sur cette surface lorsque le projet est situé en secteur d'assainissement séparatif. / Toute

D’autre part, le terrain d’assiette du projet se situe dans un secteur urbanisé, dans une zone où la nappe phréatique en situation hivernale se situe à moins de 0.1 mètres, mais en dehors de toute zone

parcelle contiguë au terrain d’assiette est desservie par les réseaux d’eau et d’électricité et que ce terrain d’assiette bénéficie d’une servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d’eau et

à Hossegor pour son passage du 11 au 25 juin, courrier resté sans réponse ; - l'arrêté litigieux ne fait mention d'aucune parcelle cadastrée ni d'aucune précision sur le site, rendant impossible d'établir

C un permis de construire ayant pour objet la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AH 130 et situé au 11 chemin de Garenne, en zone UD2 du PLU de ladite commune.

d’assiette du projet se situe dans un site inscrit et dans une zone naturelle, il ressort des pièces du dossier que ce terrain se situe également à proximité du centre de recherches ERDF et de la maison

, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé () d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet () ".

générant une consommation d'eau potable supplémentaire ". 9.

Les requêtes visées au point précédent concernent deux projets similaires de la SARL SEPP situés sur le même terrain et présentent à juger des questions connexes.

à l’échelle 1/250ème, l’un pour le projet et l’autre pour la démolition de l’abri latéral, un plan de coupe du terrain et du projet, une notice décrivant le terrain, présentant le projet et les matériaux

La société civile immobilière (SCI) Les Prés de Seine est propriétaire d'un terrain qui est une ancienne carrière d'une superficie de 36 000 m², située 5 000 Chemin des Bois, Les Closeaux à Rosny-sur-Seine

située sur la parcelle AT 0005 31 rue d'Issy à Vanves ainsi que deux maisons individuelles sur un niveau de sous-sol sur la partie de terrain située sur la parcelle A49 31 rue de Vanves à Issy-les-Moulineaux

Les annexes 24 et 25 du dossier comportent des cartes, permettant d'apprécier la distance du terrain des cours d'eau et des périmètres de protection des captages d'eau potable, et mentionnant la présence

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

Aux termes de l'article 9 des dispositions générales du PLU : " Eaux pluviales : ' Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

Elle soutient que : - elle s'est implantée sur ce site, dès lors que le département ne dispose pas de foncier suffisant susceptible de l'accueillir ; - un courrier a été envoyé au préfet de région

M J sont propriétaires de maisons et d'appartements situés à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet.

M J sont propriétaires de maisons et d'appartements situés à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet.

Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l'état naturel. " Le projet se situe sur un terrain en pente comportant des restanques.

En douzième lieu, aux termes de l'article UD 11.5 du règlement du PLU approuvé le 1er juillet 2009 : " Les toitures terrasse sont interdites. () Pour les terrains situés en dehors du périmètre du site