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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
Se rendre sur les lieux, entendre les parties, se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents, établir tous plans, croquis ou schémas utiles à la compréhension des faits de la cause ;
Reconduite à la frontière
DTA_2500321_20250220
20 février 2025
Les procédures de police judiciaire et de police administrative étant distinctes et indépendantes l'une de l'autre, le requérant ne peut utilement exciper de l'irrégularité des conditions de son placement
9ème chambre
DTA_2107829_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Rapoport substituant Me Place, représentant M. A.
2ème chambre
DTA_2302354_20250522
22 mai 2025
Il rappelle les règles applicables en matière de stationnement, notamment l'exigence de deux places de stationnement par logement, sauf pour les logements sociaux pour lesquels une seule place est exigée
Chambre 2
DTA_2002295_20231109
9 novembre 2023
B a formé un recours administratif à l'encontre de l'arrêté du 26 juin 2020. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202408_20220809
9 août 2022
service d'équipements médicaux pour les services d'anesthésie et de réanimation du centre hospitalier Simone Veil de Blois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de prolonger la période de remise des plis
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502240_20250804
4 août 2025
Mme A ne conteste pas utilement le fait que le courrier de mise en demeure était bien contenu dans le pli qui lui a été présenté le 12 février 2025 dès lors qu'elle ne fait état d'aucun autre document
DTA_2400283_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article AU 3 du règlement du PLU : « Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées à créer, devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou
2ème Chambre
DTA_2301422_20240404
4 avril 2024
Cette notice est utilement complétée, d'une part, par le plan de masse sur lequel est représenté, en jaune, la voirie existante ainsi que les accès piétons et, d'autre part, par les plans des différents
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
UB11 du règlement du même plan relatif aux clôtures ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article UB13 du règlement du même plan relatif aux espaces libres et aux plantations ; - et ils méconnaissent
3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois () " 8.
DTA_2301308_20251118
18 novembre 2025
Un mémoire, présenté pour M. et Mme D..., par Me Plas, le 28 octobre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2310179_20260203
3 février 2026
; - il ne respecte pas non plus l’article UCb-13 de ce document.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600361_20260128
28 janvier 2026
urgence est remplie, dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour, alors qu’il a accompli toutes les démarches nécessaires, ce qui le place
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418524_20250213
13 février 2025
renouvellement de titre de séjour, il remplit les conditions pour obtenir le titre de séjour dont il sollicite la délivrance, le délai anormalement long de traitement de sa demande de renouvellement l'a placé
ORTA_2312091_20231201
1 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
et, si le pli n'a pas été retiré, la distribution d'un avis de passage.
DTA_2200945_20230425
25 avril 2023
La requérante a été avisée de ce pli recommandé une première fois le 28 mai 2021, puis le 7 juin 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
5ème Chambre
DTA_2411404_20260123
23 janvier 2026
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.
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