Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

que sa demande de renouvellement de titre de séjour date de 2021.

provisoire de séjour. 2.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile : (…) 7° A compter du 21 mars 2022, les demandes de titres de voyage délivrés en application de l'article L. 561-9 du même code ; ». 4.

Il soutient que : - l’urgence est avérée dès lors que depuis le 1er octobre 2025 il ne peut plus justifier de son droit au séjour, au travail, au voyage et d’entreprendre et qu’il ne peut pas obtenir

jour de retard, ou de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour pour voyager, dans un délai de quarante-huit heures suivant l’ordonnance à

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'enfant se trouve dans l'impossibilité de voyager à l'étranger avec ses parents, la famille devant assister en Inde les 28 et

des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle indique qu'il n'a pas présenté de documents de voyage ; - elle méconnaît sa liberté d'aller et venir, composante

A... de titre de voyage en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire accordée par les autorités françaises, a été enregistrée le 28 juillet 2025.

professionnels à venir, notamment le 11 mars 2026, nécessitant qu’elle présente un document de séjour en cours de validité.

B... une autorisation provisoire de séjour, renouvelable jusqu’à l’intervention du jugement à venir au fond ou le renouvellement du titre de séjour de l’intéressée, sans qu’il soit besoin de prononcer

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

portant la mention " vie privée et familiale " valant autorisation provisoire de séjour et l'autorisant à voyager, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir,

d'avion ; - la situation d'irrégularité porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté de travail.

leur demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de sa vie privée et familiale, et à leur droit d’aller et venir ; Vu les

à son ancienne adresse ; - elle est disproportionnée ; - elle méconnaît sa liberté d'aller et venir.

et de titre de voyage sans attendre la délivrance de l'acte de naissance par l'OFPRA, conformément à l'article L. 561-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

sa demande de titre de séjour, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d'accès à un service public continu

Il soutient que : - il a déposé en janvier 2025 une demande de duplicata de son titre de séjour qu'il a égaré et qu'aucun nouveau titre de séjour ne lui a été remis malgré ses demandes alors qu'il doit