sociale.

sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles,

sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, le moyen tiré du défaut de convocation par le médecin inspecteur régional est dépourvu de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et ne peut donc qu'être écarté. 3.

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - Mme C est liée par un contrat de travail avec la société Ansamble, s'agissant d'un accident survenu durant l'exécution de ses fonctions, seule la responsabilité

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30

sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une

Par une lettre du 9 mai 2023, reçue le 19 mai suivant, elle a demandé à la Ville de Paris de reconnaître l’imputabilité de ses arrêts de travail du 8 octobre 2020 au 30 mai 2023 à l’accident de trajet

sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions

sociale.

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

A..., responsable du service pensions et accidents du travail, à l’effet de signer en son nom tous actes, décisions ou documents, notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs

son compte en contrepartie ou à l'occasion du travail, ne supportent pas les cotisations de sécurité sociale et l'article L. 242-1, alinéa 4 du code de la sécurité sociale prévoit qu'il en est de même

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Aux termes de l’article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : « Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ».

Mme B a eu un accident de travail, le 24 mars 2022, soit deux jours après sa prise de fonction, le 22 mars 2022.

Elle soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Sur la décision du 9 septembre 2022 reconnaissant le caractère d'accident du travail à l'accident survenu le 24 mars 2022 : 8.

Les parties ont produit des observations en réponse à ce moyen. Vu les autres pièces du dossier.