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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406999_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 033,28 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301510_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, de nationalité nigériane, a été admis le 24 avril 2020 dans un logement géré par l'association Huda Adate à Saint-Martin-d'Hères.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301517_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, de nationalité nigériane, a été admis le 24 avril 2020 dans un logement géré par l'association Huda Adate à Saint-Martin-d'Hères.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
décision du 2 août 2022, le Président du Conseil départemental de l'Isère a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2022 pour finaliser ses démarches d'accès à son autonomie et quitter l'Adate
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle explique avoir transmis le 15 avril 2024 par courriel l'enquête INERIS, les analyses ECOGEOS et de WESSLING et l'analyse de CARSO et plus récemment le rapport établi par l'ADEME avec ses annexes 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306978_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sa situation a fait l'objet d'une première évaluation par l'ADDAP 13, association à laquelle le département des Bouches-du-Rhône a confié l'accueil des mineurs non accompagnés, qui a procédé à sa mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308687_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France fin août 2023 ; - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 le 28 août 2023 où il lui a été demandé de revenir pointer chaque semaine, dans l'attente
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de Mme C qui ne justifie pas être propriétaire d'un bien immobilier situé au 27 ter rue Adam de Craponne ni de ce que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, les sociétés ADIM Nouvelle-Aquitaine et PEH, représentées par Me Serdan, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à la mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., - et les observations de Me Adam, substituant Me Benoiton, pour la commune de Sainte-Marie. Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 11 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302959_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 3 ter rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216098_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un exemplaire de ce rapport sera notifié à la maire de la commune de l'Isle-Adam et les propriétaires du bâtiment, cette notification pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés
Source officielle12eme chambre
DTA_2203797_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Adam-Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre
Source officielle12eme chambre
DTA_2203798_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représentée par Me Adam-Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 juillet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
la mesure où l'arrêté attaqué n'a pas été pris après avis de la commission de sécurité compétente, enfin, le caractère manifestement disproportionné de l'arrêté municipal ; - les observations de Me Adam
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309149_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
assistés des services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ont procédé au contrôle du centre de bronzage " POINT SUN " situé à L'Isle d'Adam
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501061_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, qui a reconnu le 31 juillet 2024 l'enfant Adam Demaison né le 28 septembre 2023 d'une mère française résidant à Rouen et dont il est séparé, ne justifie pas contribuer à l'entretien ou à l'éducation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414181_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Bien que cette circonstance soit postérieure à la date de l’arrêté attaqué, le requérant a eu un enfant avec cette dernière, prénommé Adam, né le 25 avril 2025.
Source officiellePage 21 sur 73