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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2104041_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ALa greffière, L.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400927_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
ALa greffière, C.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300667_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ALa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206501_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
ALa greffière d'audience, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202784_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ALa greffière, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Eudeline pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2310388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique
Source officielle3ème chambre
DTA_2401697_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kelber pour
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2401792_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante, ainsi
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102670_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le soldat Allal C, ressortissant marocain, a été rayé des contrôles de l'armée active le 14 avril 1956 et a obtenu une pension militaire. Il est décédé le 17 novembre 1988.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313782_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, ressortissant russe né ne 12 novembre 1995 à Vladikavkaz (Ossétie du Nord-Alanie), a été placé sous protection administrative et juridique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle3ème chambre
DTA_2402957_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Naïli pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 15 février 2023 sous le n°2107463, la SELARLU Martin, représentée par Me Martin, et la SELARL Jérôme Allais
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 13 février 2025, la Selarl MJ Synergie (Me Walszak et Me Elancry) et la Selarl Jérôme Allais (Me Allais), agissant en qualité de liquidateurs
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société requérante se prévaut d'une réduction de la surface taxable de 5 395 m2 résultant, selon elle, de la démolition totale du bâtiment RIE ainsi que de la démolition de planchers dans le bâtiment ALA
Source officielle9ème chambre
DTA_2200547_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Renouard, avocat des requérants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il comporte l'adresse déclarée par le contribuable aux services fiscaux, soit chemin de Bondonneau à Allan dans la Drôme.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310921_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
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