sommitale de la parcelle cadastrée section D n° 925, elle a vérifié la gestion des eaux pluviales en partie sommitale et a constaté qu'elle était satisfaisante, elle a fait procéder à l'écrêtement de l'aplomb

Considérant ce qui suit : Le 22 juillet 2022, alors qu’elle circulait à vélo pour se rendre au centre-ville de la commune de Leucate, Mme A... a chuté à l’aplomb d’une plaque d’égout située au croisement

Ils soutiennent que l’origine de l’indu d’ALF est une erreur de la CAF et qu’ils se trouvent dans une situation particulièrement délicate, à l’approche de la naissance de leur premier enfant.

a contribué à porter atteinte à son état de santé, qu’elle l’a injurié et menacé ce qui a entrainé une décision judiciaire condamnant cette personne à une mesure d’éloignement, lui interdisant de s’approcher

générales, et sur son droit, et sur la nécessité, à être scolarisé, alors qu'il est, selon ses déclarations, entré récemment en France à l'âge de 16 ans et que sa demande d'injonction intervient à l'approche

très récent, pour être daté du 12 avril 2024, et à énoncer des considérations générales, et sur son droit, et sur la nécessité, à être scolarisé, et ce alors que sa demande d'injonction intervient à l'approche

compte de ses prétentions dans la gestion de ses différents dossiers a entraîné de nombreux frais qui le placent aujourd'hui dans un état d'urgence alimentaire et dans un état de misère énergétique à l'approche

A ce qui met en péril la santé financière de la société PARFUM DU VIETNAM dont le besoin de recruter un cuisinier dans les meilleurs délais est impératif, au regard, notamment, de l'approche de la saison

Toutefois, ce faisant, elle ne justifie pas, au demeurant à l’approche des vacances scolaires de la Toussaint qui débuteront le 18 octobre prochain, de l’existence d’une urgence caractérisée qui rendrait

comptable chargé du suivi de l'établissement atteste de la perte à venir de chiffre d'affaires et de la perte nette liées au retrait de la terrasse qui permet de réaliser 47% du chiffre d'affaire et de l'approche

d'une inscription au répertoire DPS depuis le 13 novembre 2015 alors que la décision mentionne, ce qui est contesté, que cette année-là des individus se sont fait passer pour des médecins afin de l'approcher

décision en litige empêche sa fille d'intégrer un cadre structurant, alors qu'elle est HPI et fait l'objet d'un suivi psychologique, ce qui porte une atteinte grave et immédiate à sa scolarité ; à l'approche

Souhaitant intégrer une classe de 1ère professionnelle au lycée Buisson de Voiron, elle indique, qu'à l'approche de la rentrée scolaire, elle a besoin d'un document lui permettant de justifier de la régularité

développement éducatif et émotionnel de l’enfant, et méconnait son intérêt supérieur garanti par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, alors que la rentrée scolaire approche

développement éducatif et émotionnel de l’enfant, et méconnait son intérêt supérieur garanti par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, alors que la rentrée scolaire approche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la marchandise dont il fait commerce est périssable ; que la fête des mères qui représente 40% du chiffre d'affaires annuel, approche

D évoquent une rupture de continuité des apprentissages à l'approche des épreuves du diplôme national du brevet, les éléments qu'ils produisent font état du très bon niveau de leur fils dans toutes les

Alors que cette demande de mutation a donné lieu à une décision explicite de refus exprimée par courriel dès le 5 décembre 2024, le requérant n’a saisi la juridiction que le 23 octobre 2025, à l’approche

dès lors que ses demandes de réquisition de la force publique adressées au préfet de police en 2022 et en 2023 sont restées sans réponse, que l'occupation se prolonge depuis plus de trois ans et qu'approche

commune fait valoir dans ses écritures l'existence d'une distance de plus de 171 mètres entre l'habitation principale et le projet en litige, cette seule circonstance ne saurait suffire, sans avoir une approche