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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein, représenté par Me Antoine Attias
7éme chambre
DTA_2306037_20251106
6 novembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne
DTA_2303472_20250708
8 juillet 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303556_20231010
10 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme D ; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
DTA_2303583_20231010
D; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401680_20260115
15 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506934_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision référencée
ORTA_2502346_20251024
24 octobre 2025
en raison de la présence de la mère de la requérante et de ses demi-frères et sœurs, d’autre part de celle de sa grand-mère qui s’est occupée d’elle depuis son enfance; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2502387_20251029
29 octobre 2025
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui confirme les termes de l’ordonnance n°2502333 du juge des référés du 23 octobre 2025.
ORTA_2502410_20251030
30 octobre 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...
ORTA_2502448_20251030
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
ORTA_2502465_20251030
ORTA_2501497_20250731
31 juillet 2025
A..., qui a comparu sans l’assistance de Me Ekeu, avocat commis d’office ; - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, pour le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par M.
ORTA_2501542_20250804
4 août 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte
ORTA_2501570_20250808
8 août 2025
Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de M B... qui ne parle pas français et est assisté de Monsieur le greffier pour la traduction et de son demi-frère aîné ; -les observations de Me Ben Attia
ORTA_2501584_20250808
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Belliard pour la requérante, - les observations de Me Ben Attia pour le
ORTA_2502894_20251208
8 décembre 2025
B... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui rappelle que M.
ORTA_2500511_20250408
8 avril 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme les écritures en défense et soutient que la mesure d’éloignement n’a pas été prématurément exécutée.
ORTA_2500542_20250411
11 avril 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Me Ahamada, avocat du requérant ; -les observations de Me Ben Attia pour le préfet
ORTA_2500614_20250418
18 avril 2025
. ; et les observations de Me Ben-Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
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