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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200146_20220920
20 septembre 2022
H A et Mme I F ont été orientés vers l'hôpital du Haut-Lévêque à Bordeaux.
1ère Chambre
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600521_20260123
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
ORTA_2502107_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405742_20241120
20 novembre 2024
DTA_2300383_20230217
17 février 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la commune de Bordeaux dirigées contre la SAS Frida qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
DTA_2204537_20220825
25 août 2022
public ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2506450_20260420
20 avril 2026
La requête a été communiquée à Bordeaux Métropole qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2302924_20231123
23 novembre 2023
La requête a été communiquée à l'Académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2304905_20240312
12 mars 2024
La requête a été communiquée à l'Académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2405856_20250403
3 avril 2025
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2406053_20250408
8 avril 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Vu le rapport d'expertise de M. C déposé le 28 octobre 2022.
JU-5ème chambre
DTA_2103296_20230509
9 mai 2023
pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2509684_20260415
15 avril 2026
DTA_2304623_20251216
16 décembre 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2602853_20260420
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
Un mémoire présenté par la rectrice de l'académie de Bordeaux a été enregistré le 15 mai 2025. Un mémoire et des pièces complémentaires, présentés pour M.
2ème Chambre
DTA_2303803_20250409
9 avril 2025
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