CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

855 résultats pour « Beget »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2301782_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Begel, substituant

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306040_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Begel, substituant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303678_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Teste, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A..., la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307907_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Begel, substituant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209956_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Giorno, représentant la société de transports ambulanciers Ourson bleu ; - les observations de Me

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201755_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de M. C, maire de Boutigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204649_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Teste, conseiller, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme D... épouse Chauney et de Mme A..., représentant le département

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203868_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210833_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R.776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207774_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110084_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 juillet 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Me Lara pour l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, la

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200968_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108657_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010313_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M. et Mme B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002783_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Israël, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Tupigny, substituant Me Corneloup, représentant la société Girard.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908890_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 21 sur 43

← PrécédentSuivant →