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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407998_20240701
1 juillet 2024
de la SCI Les Rouillères domiciliée 91-95 Cours Lafayette à Lyon (69006), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C " et " La Belle
DTA_2407999_20240701
Boulevard de Lattre de Tassigny, lieu-dit Les Prises à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C " et " La Belle
DTA_2408000_20240701
B et Mme E D demeurant 7 Rue de la Papaudière à Sainte-Pexine (85320), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle
DTA_2408001_20240701
C et Mme D A demeurant 47 Route du Coteau à Pompaire (79200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle Henriette
DTA_2408003_20240701
E et Mme D A demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle Henriette
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503116_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Chodzko, représentant M
URGENCE- Etrangers
DTA_2303001_20231123
23 novembre 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2201982_20220902
2 septembre 2022
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402991_20241118
18 novembre 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2402377_20240911
11 septembre 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500174_20250205
5 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502574_20251223
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206473_20230102
2 janvier 2023
B A et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la redevance d'ordures ménagères mise à leur charge au titre de l'année 2022 par la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205220_20220811
11 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C conteste devant le tribunal l'attestation émise le 11 juillet 2022 par le directeur de l'agence Pôle emploi Capesterre Belle
ORTA_2515958_20250922
22 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté l'enfant Noa Renault dans son lycée de secteur (Joachim du Bellay
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312036_20231123
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'arrêt immédiat des travaux d'implantation d'une antenne-relais au lieu-dit " Pièce des Belles
2ème chambre
DTA_2400300_20260317
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 octobre 2021, M.
ORTA_2302947_20230720
20 juillet 2023
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire (Egypte) ont refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme D, sa belle-mère
3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
Les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement selon les méthodes et les prescriptions spécifiques relatives à leur application exposées à l’annexe I.
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