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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-4 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600636_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour la société Eqiom Bétons et enregistrée le 12 mars 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500600_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
alors un bar-restaurant, à une amende de 1 500 euros, en raison de l’édification, sur le domaine public maritime, d’une plate-forme de 65 m2, destinée à recevoir le public, et reposant sur des plots en béton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2405221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - un navire dénommé " Bigorno III " stationne, sans autorisation, quai de la mairie à Betton depuis le 5 juin 2020 ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
causée par l'état dangereux de la sépulture voisine ainsi que par les nombreuses infiltrations d'eau et dégradations structurelles affectant le caveau familial ; - la chute régulière de blocs de béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403530_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A de quitter le lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé au lieudit La Vallée à Betton (Ille-et-Vilaine) ; 2°) de l'autoriser, à défaut pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La commune de Bessan étant la partie perdante, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2212-2 du code général des collectivités territoriales ; - les dégradations de la voirie résultant des rotations des camions, l'entreposage de containers ainsi que la construction d'une dalle en béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération n° 1 du conseil municipal de la commune de Betton du 21 février 2024, portant approbation de la modification de l'article 31
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400370_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de quatre heures par semaine ; - les consultations chez l'orthophoniste ont été arrêtées en début d'année 2024 en raison du trop grand nombre de déplacements de D par semaine ; - C les 3 Mâts de Betton
Source officielle2ème chambre
DTA_2201338_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M. C est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107303_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A a construit un ponton en béton sur l'emprise du domaine public fluvial dont l'établissement public Voies navigables de France est gestionnaire, sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des travaux supplémentaires réalisés dès lors que le cahier des clauses techniques particulières du marché n’indiquait pas que les châssis des anciennes menuiseries étaient soudés et scellés dans le béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2200105_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A ne répondait pas au besoin du service. A cet égard, la circonstance que M.
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