Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kabila, avocat représentant M.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2308148 enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre

Bora est entachée soit d'inégalité de traitement manifeste, soit d'une erreur de fait ; - le règlement de la consultation et son cahier des charges pour les deux lots en question sont rigoureusement

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la commune de Les Bordes.

En deuxième lieu, il résulte des termes de l’article L. 532-5 du code général de la fonction publique qu’une décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée.

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux

Un deuxième groupe de trois jeunes accompagnés de leur animatrice, Mme A, est arrivé sur la plage. Voyant leurs quatre camarades nager, et malgré les cris de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration

tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé à la Madeleine a rejeté sa demande de triplement de sa deuxième

Elle fait valoir que : - elle a sollicité les services d’un géomètre expert, qui a fixé une réunion sur site en vue du repositionnement de la borne manquante à laquelle M.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a prononcé une obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi assortie d’une interdiction de retour de deux

De deuxième part, aux termes de l'alinéa 1er de l'article R. 5333-12 du code des transports : " Tout navire, bateau ou engin flottant amarré dans le port et armé doit avoir à bord le personnel nécessaire

B... demande l’annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d’annulation et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

danger qui n'existe pas actuellement, pour les passants, avec le risque de s'accrocher par une des grosses branches qui seraient grossièrement sectionnées et demeurant ainsi saillantes à l'aplomb des deux

La commune de Bora Bora a lancé une procédure en vue de l'attribution d'un marché, décomposé en deux lots, portant sur des prestations d'assistance pour la passation de contrats d'affermage du service

... demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération n° 01-2026 du conseil municipal de Les Bordes

En réponse au dernier moyen soulevé et tiré de ce que les prescriptions techniques restreignaient la concurrence, elle indique qu'au moins deux fabricants, BES et AMCO, fournissent des bornes avec double