Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe.

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

D C, à la société Chavaux Joël, à la société Daney, à la société TCB, à la société Menuiserie monséguraise, à la société Gettoni, à la société Bochet, à la société Hervé Thermique, à la société Capstyle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la préfète

la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget

annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget

trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM C E a annoncé le 9 juin 2021 un projet de cessation définitive et totale de son activité, par la fermeture de l'entrepôt du Bourget

B C, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de faits de harcèlement moral ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer au sein de son unité de sûreté auprès de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget

Borget, rapporteur public. 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, rapporteure publique, - les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant la SCI du Grand Chemin, - et les observations de Me Clouye, de la Selas Bignon Lebray avocats

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J. A La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.