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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204864_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 4 lots ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brides-les-Bains de
Source officielleChambre 2
DTA_2202748_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2020 et 5 février 2021, le centre hospitalier de Briey conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2006412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et 99 allée de Brienne dans cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Brié-et-Angonnes doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201638_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par deux arrêtes du 10 juin 2022, la maire de la commune de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
", la localisation de ces différents brise-soleil étant précisée à chaque fois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier François Maillot de Briey
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207997_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Davy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200932_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
(Val-d'Oise) lui a réclamé la somme de 10 200 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer ladite somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200388_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à appliquer la bonification sollicitée ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200389_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200390_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200391_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200392_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200393_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à appliquer la bonification sollicitée ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200394_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à appliquer la bonification sollicitée ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200395_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à appliquer la bonification sollicitée ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200396_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à appliquer la bonification sollicitée ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200397_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A C , représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
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