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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Setec Travaux Publics et Industriels, Spie Batignolles Fondations, Spie Batignolles Génie Civil, Urbaine de Travaux, Vinci Construction France et Vinci Construction Grands Projets et sollicite leur condamnation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002403_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner la commune de Courbevoie à lui verser la somme de 468 660,95 euros toutes taxes comprises (TTC),

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304041_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107105_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801122_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 22 juin 2022, a été produite par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502100_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., ressortissant géorgien né le 21 janvier 1987 à Tkhinavali, est, selon ses déclarations, entré en 2009 dans des conditions indéterminées en France où, à la suite de plusieurs condamnations entre 2011

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216202_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez pour la société les Gentlemen d'Epsom.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216661_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez pour la société les Gentlemen d'Epsom.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305351_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305355_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

défense, enregistrés les 30 avril 2024 et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101552_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

montant du décompte de résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu le 13 septembre 2017 avec la société Setec Organisation à 760 767,98 euros toutes taxes comprises ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900443_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305961_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

défense, enregistrés les 30 avril 2024 et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le surplus des conclusions de la requête n° 2300193 tendant à la condamnation de la région Réunion au versement de sommes d'argent est, en revanche, recevable.

Source officielle

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