CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 092 résultats pour « Carty »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410865_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., ressortissant égyptien, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de « salarié ». Il a dans le même temps sollicité une carte de résident.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505351_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

vue d’obtenir une carte de séjour temporaire mention « salarié ».

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200516_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B ne remplissait plus, lors de sa demande, les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette carte, et qu'en tout état de cause, sa carte de stationnement délivrée par la préfecture demeure valable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de cette carte.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2329733_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402653_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425308_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de validité de quatre ans, a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301243_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle () ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002428_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 572-9 du même code, relatif notamment aux cartes de bruit relatifs aux agglomérations de plus de 100 000 habitats : " Les autres cartes de bruit sont publiées le 30 juin 2012

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404905_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2013 au 17 avril 2023, rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412826_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. / La délivrance de cette carte de résident est subordonnée au respect des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500332_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. » L’article L. 411-4 du même code précise que « La carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203408_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 26 octobre 2021, il a présenté une demande de délivrance d'une carte de carte de résident.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200051_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêté du 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a décidé du retrait de la carte pluriannuelle dont il était titulaire et l'a informé de la délivrance d'une carte de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304126_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle a alors demandé la délivrance d’une carte de résident de dix ans.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303881_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. / () ".

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210586_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C le bénéfice de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " : 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401062_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... a sollicité, à l’occasion du renouvellement de sa carte de séjour, la délivrance d’une carte de résident d’une durée de validité de dix ans auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406804_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 22 avril 2023, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident ou, subsidiairement, le renouvellement de sa carte pluriannuelle de séjour.

Source officielle

Page 21 sur 7155

← PrécédentSuivant →