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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E F, a effectué une déclaration modificative en ajoutant une exploitation d'une installation de broyage, concassage, criblage de pierres et cailloux relevant de la rubrique 2515-1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024 à 16 h 02, Mme D B, représentée par Me Cariou, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2302832_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2302925_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielleétrangers JU
DTA_2302097_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielleétrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113728_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, A. B DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010355_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. C Le président, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007888_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109812_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110272_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. E Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200153_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400337_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Draguignan a implicitement refusé leur restitution et déclaré mettre fin au placement judiciaire provisoire de Nolla et Ninon sous réserve de l'article 2 de son arrêté autorisant la pension animale " Cayron
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503323_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
constituant une poursuite de l'exploitation du site verbalisée le 11 mai 2023 notamment par le nouveau déversement sur le terrain donné à bail par le requérant à la société Montecarlo Paysages, de terres et cailloux
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
devant la commission de discipline en dépit d’une demande expresse de sa part en ce sens ; - cette décision est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits, dès lors qu’en lançant un caillou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307616_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La mesure d'éloignement en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses enfants, qui pourront poursuivre leur scolarité au Camerou.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par
Source officiellePage 21 sur 45