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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405558_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502022_20250630
30 juin 2025
gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de directeur du centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle
2ème chambre
DTA_2401067_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, à l’irrecevabilité
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 12 juillet 2023, la Métropole TPM, représentée par la Selas Charrel Et Associes, agissant par Maître Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401407_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Reconduite à la frontière
DTA_2514865_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515321_20250919
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
DTA_2518638_20251028
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
DTA_2519884_20251126
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2520731_20251126
DTA_2520813_20251126
DTA_2520828_20251127
27 novembre 2025
DTA_2521484_20251203
3 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10 H00.
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2522435_20251218
18 décembre 2025
DTA_2523160_20251229
29 décembre 2025
DTA_2523893_20260106
6 janvier 2026
6e Section - 2e Chambre
DTA_2303217_20240412
12 avril 2024
Par une décision du 14 décembre 2022, le chef de chancellerie de l'ambassade de France à Bangkok a refusé de faire droit à sa demande. M. B demande l'annulation de cette décision.
DTA_2312742_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.
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