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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200844_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier du 18 février 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407575_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un courrier du 2 janvier 2025, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment distribuée le 7 janvier suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405281_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 13 septembre 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée distribuée le 14 septembre suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528314_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un courrier recommandé du 2 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301385_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301125_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le Collectif de citoyens a été invité, par deux courriers des 5 et 31 mai 2023, à régulariser sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400960_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ce courrier ne peut être analysé comme la décision d'attribution d'une aide d'Etat à la société Delpharm, mais comme une lettre refusant la communication de documents et informant la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402290_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par lettre du 8 octobre 2024, le tribunal a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510523_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le courrier précisait qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée par ordonnance comme irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408659_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tchiakpe, a saisi le tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2505574_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403360_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 24 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403020_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 24 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101632_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme C A a été invitée, par courrier du tribunal du 7 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411313_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... a été invité par un courrier du tribunal du 8 janvier 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 24 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202716_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La société Hexactitude a répondu par une lettre du 30 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un courrier du 17 juillet 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a communiqué à la société SGS France les motifs du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506356_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre le courrier du 20 juin 2020 sont irrecevables dès lors qu'il ne constitue pas une décision faisant grief mais une lettre d'information de l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506357_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre le courrier du 20 juin 2020 sont irrecevables dès lors qu'il ne constitue pas une décision faisant grief mais une lettre d'information de l'engagement
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